Dans toutes les SA, SCA et sociétés européennes (SE), cotées et non, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance présente à l'assemblée générale un rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion mentionné au même article.

Toutefois, pour les sociétés à conseil d'administration, les informations correspondantes peuvent être présentées au sein d'une section spécifique du rapport de gestion.