L'autorisation d'occupation du domaine public est soumise au paiement de droits de voirie.

Le montant de cette redevance, fixée par la commune, prend en compte les avantages pr...Connectez-vous pour voir la suite...

Gestionnaire de marché ou commerce non-sédentaire

Mairie

Commerçant occupant une partie du domaine public (trottoir, place)

Commerçant occupant une partie du domaine routier