O
Nouveau contenu
Portail consultant
Inscription
Fiche d'identité
Intervenants
O
Inscription des fournisseurs de produits biocides à la liste de l'article 95
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Enregistrement

Tout produit biocide constitué d’une substance pertinente inscrite à la liste mentionnée à l'article 95 du ...Connectez-vous pour voir la suite...


Autorité
European Chemicals Agency (ECHA)
Responsable
Fournisseur d'un produit biocide ou d'une substance active
Sources
Sources légales
Règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Calcul en cours...