menu
Explorer
Calendrier
Entreprises
Tableau de bord
Abonnement
Aide
filtres
O
Paiement de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
Nouveau contenu
Portail consultant
Inscription
FR
English
Fiche d'identité
Intervenants
inviter un intervenant
Inviter un intervenant
Adresse mail
Lancer l'invitation
O
Paiement de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
Obligation règlementaire
Se conformer
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise
: 4 //important
Legaware peut m'aider
Paiement
Champs d'application
...
Connectez-vous pour voir la suite...
Exclusion
Opérations exonérées
Opérations portant sur le lait cru
Les opérations suivantes ne sont pas concernées :
réception de lait cru en provenance d'un centre de...
Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
DGFiP
Responsable
Chef d'établissement
Sources
Sources légales
Code des douanes
Code général des impôts
Code général des impôts
Code général des impôts, annexe 4
Code rural et de la pêche maritime
Code général des impôts, annexe 2
Autres sources
Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP)
Connexion
Pour continuer, merci de bien vouloir vous connecter gratuitement.
je me connecte
Calcul en cours...