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Paiement de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 4 //important
Paiement
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Exclusion
Opérations exonérées 
  • Opérations portant sur le lait cru
Les opérations suivantes ne sont pas concernées :



















Autorité
DGFiP
Responsable
Chef d'établissement
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