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Etude de dangers des canalisations de transport (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz naturel ou assimilé et produits chimiques)
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Vérification
L’étude de dangers est élaborée conformément au guide professionnel du GESIP intitulé « Guide méthodologique pour la réalisation d’une étude de dangers concernant une canalisation de transport (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz naturel ou assimilé et produits chimiques) », référencé « Rapport n° 2008/01 - Édition de janvier 2014 ». 




Exclusion

Sources
Sources légales
Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit
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