Legaware - Livret de chaufferie

Livret de chaufferie

Obligation règlementaire

Documentaire

Les exploitants de chaudières d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, alimentée par u...Connectez-vous pour voir la suite...

Exclusion

Les chaudières dites de récupération, alimenté...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Responsable

Exploitant de chaudière(s) d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW

Sources

Sources légales

Code de l'environnement