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Durée maximale de vente en liquidation
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 4
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",15000,75000) €
Autorisation

Une vente en liquidation peut démarrer à n'importe quelle période de l'année.

La durée maximale d'une vente en liquidation est de :


Exclusion

Si l'un des motifs suivants ne peut pas être prouvé, il ne peut pas s'agir d'une vente en liquidation, mais d'une simple vente promotionnelle, qui peut être réalisée sans justification nécessaire :

Autorité
Direction des projets économiques (Marseille)
Direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur - DDEEES (Paris)
Mairie (cas général)
Responsable
Commerçant
Sources
Calcul en cours...