Indépendamment des dispositions relative à la "section 3 : Risques d'exposition à l'amiante", les travaux et interventions mentionnés à l'article R. 4412-94  [travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ; interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante] sont soumis aux dispositions applicables aux agents chimiques dangereux, y compris les dispositions particulières relatives à la prévention des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de la section II. [Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques] du code du travail.

Dans le cadre des interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante :