Valeur d'entreprise : 2
//peu important
Valeur d'entreprise : 4
//important
Financière : 75000 €
Judiciaire : 24 mois d'emprisonnement
O Caractéristiques de la cheminée des installations d'incinération et de co-incinération de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et non dangereuxObligation règlementaire |
Les gaz issus de l'incinération des déchets sont rejetés à l'atmosphère par l'intermédiaire d'une cheminée.
Cette obligation ne concerne pas :