L'agrément sanitaire communautaire est exigé avant le démarrage de toute activité de mise sur le marché de produits d'origine animale ou de denrées contenant des produits d'origine animale (viande, charcuterie, plats cuisinés à base de viande, poissons, etc.) sans remise directe au consommateur.

Sont concernés les professionnels qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialisent ces produits auprès d'autres établissements professionnels :

• abattoir ou atelier de découpe, sauf pour l'activité d'abattage à la ferme de volailles et lagomorphes (lapins) ;
• fabricant de fromage ou établissement de transformation du lait ;
• fabricant de viande hachée, de produits à base de viande ou de conserves à base de produits d'origine animale, etc ;
• navire congélateur et navire usine, y compris un navire cuiseur de crustacés et de mollusques ;
• marché à la criée ou halle à marée ;
• marché de gros ou grossiste de produits alimentaires contenant des produits d'origine animale ;
• conditionneur de produits frais : centre de collecte du lait, centre d'emballage des œufs, etc ;
• établi...Connectez-vous pour voir la suite...

L'agrément sanitaire n'est pas obligatoire pour les activités suivantes :

• production primaire (culture/élevage) : élevage d'animaux jusqu'à leur abattage, chasse, production de miel, d'œufs jusqu'à leur conditionn...Connectez-vous pour voir la suite...