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Registre des repos hebdomadaires particuliers
Obligation règlementaire
Documentaire

Dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire toute la journée du dimanche ou :

Autorité
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Employeur
Sources
Sources légales
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