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Information du consommateur - métier d'artisan du bâtiment
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Information du consommateur - métier d'artisan du bâtiment
Obligation règlementaire
Se conformer (1)
Information
Préalablement à tous travaux, l’artisan du bâtiment informer le consommateur des mentions suivantes :
les taux horaires de main-d’œuvre TTC ;
les modalités de décompte du temps passé ;
les prix TTC des d...
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Autorité
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Responsable
Artisan du bâtiment
Sources
Sources légales
Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison
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