Valeur d'entreprise : 2
//peu important
Valeur d'entreprise : 3
//moyen
Financière : 45000 €
Financière : 1500 €
O Conditions de conception des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueObligation règlementaire |
L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.
En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de limiter les risques d'incendie, alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, favoriser l'évacuation tout en évitant la panique, alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
Les ERP sont soumis à des règles concernant la conception et la construction des locaux qui doivent :