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Respect des règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux et équiments de jeux
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 1500 €
Financière : 1500 €
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 4 //important
Conditionnement
Les aires collectives de jeux doivent être conçues, implantées,aménagées, équipées et entretenues de manière à ne pas présenter de risques pour la sécurité et la santé de leurs usagers dans le cadre d'une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.










Exclusion
Sont exclus de la présente obliga...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Préfecture
Responsable
Exploitants des équipements Sportifs
Gestionnaires des équipements sportifs
Sources
Sources légales
Décret no 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
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