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Contrôle technique périodique des ascenseurs
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 450 €
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 4 //important
Vérification
Le premier contrôle technique devait intervenir au plus tard le 3 juillet 2009 pour les ascenseurs installés avant le 3 juillet 2003, ou cinq ans après l’installation de l’ascenseur lorsque celle-ci a eu lieu après le 2 juillet 2003. Ensuite tous les cinq ans. Ce contrôle est à faire effectuer par un contrôleur technique répondant aux critères définis à l’article R 125-2-5 du code de la construction et de l’habitation [ ous-section 2 : Entretien et contrôle technique].

Objet du contrôle :
Exclusion

Autorité
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Chef d'établissement
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