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Règles applicables aux débits de boissons et condition de nationalité
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 3750 €
Interdiction
Il n’y a pas de condition de nationalité pour ouvrir un restaurant traditionnel. 
Cependant, dès lors que le restaurateur sert des boissons alcoolisées, il doit justifier qu’il est soit ...Connectez-vous pour voir la suite...


Autorité
Mairie
Préfecture de police (Paris)
Responsable
Professionnel de la restauration traditionnelle
Chef d'établissement
Sources
Sources légales
Code de la santé publique
Autres sources
Guichet-entreprises.fr
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