Sont soumis aux exigences générales en matière d'information (cf. ci-dessous), les transferts ayant pour objet les déchets suivants destinés à être valorisés, si la quantité de déchets transférés est supérieure à 20 kilogrammes :

• a) les déchets figurant à l'annexe III (liste "verte" de déchets) ou III B :
  • Déchets énumérés dans l'annexe IX de la convention de Bâle
  • Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux
    • Scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur
  • Autres déchets contenant des métaux
    • Déchets issus d'assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages
    • Débris d'équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux
    • Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substances ou déchets dangereux
    • Catalyseurs usagés de cracking à lit fluidisé (ox...Connectez-vous pour voir la suite...

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Services douaniers en France et en Union européenne

Toute personne physique ou morale qui transfère ou fait transférer des déchets destinés à être éliminés ou valorisés