Sont concernés les donneurs d'ordre, qui émettent plus de 5 tonnes de papiers, et les metteurs de papier sur le marché (fabricant ou importateur) une contribution sur le tonnage de papier produit et distribué au cours de l'année précédente.

La contribution collectée est ensuite reversée aux collectivités locales en charge de l'élimination et du recyclage des déchets.

Les entreprises de presse peuvent remplacer la contribution financière par des prestations en nature (par exemple, insertion d'encarts publicitaires dans les publications).

Les entreprises doivent acquitter la contribution avant le 30 avril de chaque année.

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Organisme agréé EcoFolio

Donneur d’ordre qui émet des imprimés papiers

Metteur sur le marché (fabricant ou importateur) de papier à copier