Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus en région Ile de France ou en dehors de la région Ile de France dans le périmètre d'une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement transport.

Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de transports.

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Ne sont pas assujettis :    

URSAFF

Employeur