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Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)
Obligation règlementaire
5
Financière
Quels sont les risques ?
Financière : 150 €
Financière : 5 % de majoration
Paiement
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France...Connectez-vous pour voir la suite...


Champ d'application
Toute entreprise, société ou entrepreneur individuel, qui exerce une activité artisanale, commerciale ou libérale et qui poss...Connectez-vous pour voir la suite...
Exclusion
Les entreprises et les organismes suivants sont exonérés de la contribution à l'audiovisuel public :
Autorité
DGFiP
Service des impôts des entreprises (SIE)
Responsable
Entrepreneur
Représentant légal de l'entreprise
Sources
Sources légales
Code général des impôts
Autres sources
BOFIP
Service-public.fr
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