Est assujettie à une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique toute personne dont les activités entraînent le rejet d'un des éléments de pollution du tableau ci-dessous dans le milieu naturel directement ou par un réseau de collecte. Pour chaque élément constitutif de la pollution, le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due sont fixés comme suit :