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Lutte contre la précence d'amiante dans les immeubles d’habitation : repérage avant travaux
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 1500 €
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 4 //important
Vérification
En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l'inspection du travail, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles y font rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l'opération. 

 Les conditions dans lesquelles la mission de repérage est conduite, notamment s’agissant de ses modalités techniques et des méthodes d’analyse des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, sont précisées par arrêtés du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres chargés de la santé, de la construction, des transports et de la mer, pour les domaines d’activité suivants : 
  • immeubles bâtis ;
  • autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ; 
  • matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transpo...Connectez-vous pour voir la suite...











Exclusion
Ces dispositions ne concernent pas le...Connectez-vous pour voir la suite...
Autorité
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Responsable
Donneur d’ordre
Maître d'ouvrage
Opérateur de repérage
Propriétaire d'immeuble
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