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Intervenants
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Dispositions applicables au démarchage téléphonique
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",3000,15000) €
Moyen
Le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service indique au début de la conversation son identité, le cas échéant l'identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel et la nature commerciale de celui-ci.





Autorité
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Responsable
Consommateur de vente à distance ou par correspondance (VPC)
Vendeur en ligne
Sources
Sources légales
Autres sources
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