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Respect des normes sanitaires(confiseur-glacier)
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Conditionnement
Le confiseur-glacier doit appliquer les règles issues du règlement CE n° 852/2004 du 29 avril 2004 qui concernent :






Autorité
Ministère des solidarités et de la santé
Préfecture (Alsace-Moselle)
Responsable
Chef d'établissement
Confiseur-glacier
Sources
Sources légales
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
Autres sources
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en conten
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