Les redevables de la TVA doivent tenir une comptabilité leur permettant de justifier les opérations, imposables ou non, qu’ils effectuent. Les justifications concernent notamment la nature des opérations réalisées et le montant des recettes encaissées.

Tout assujetti, qui ne dispose pas d’une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d’affaires, doit tenir un livre spécial aux pages numérotées sur lequel est inscrit jour par jour, sans blanc ni rature, le montant de chacune de ses opérations, en distinguant au besoin, ses opérations taxables et celles qui ne le sont pas.

Certaines mentions dans la comptabilité ou le livre spécial sont obligatoire sous peine de sanctions.

Rappel : les personnes assujetties à la TVA doivent ventiler leurs recettes par taux d'imposition lorsqu'elles sont passibles de taux différents.

Pour la comptabilité : les assujettis doivent comptabiliser les opérations réalisées en distinguant :

• les livraisons de produits achetés ou fabriqués par l’entreprise ;
• les ventes à consommer sur place, les fournitures de logement et les autres prestations de services ;
• les travaux immobiliers ;...Connectez-vous pour voir la suite...

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Toute personne physique ou m...Connectez-vous pour voir la suite...

Des dispositions particulières s'appliquent aux titulaires de revenu...Connectez-vous pour voir la suite...

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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