pour les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente, et pour les équipements revêtus intérieurement et/ou extérieurement non mis à nu, par un organisme habilité suivant les dispositions du I. de l'article 34 [Pour la mise en œuvre des actions de contrôle qui leur sont confiées en application des articles 11,13,17,23,25 et 28 de l'arrêté du 20 novembre 2017, les organismes habilités à procéder aux contrôles sont accrédités à cet effet. Toutefois, pour les actions de contrôle mentionnées aux articles 11,13 à l'exception du a, du d et du e du ...Connectez-vous pour voir la suite...

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