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Contrôle des réservoirs enterrés et équipements annexes soumis à déclaration 1434, 1435, 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 [ICPE]
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 4 //important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Financière : 1500 €
Vérification
Les réservoirs enterrés et les tuyauteries enterrées associées, même non classés, respectent les prescriptions édictées dans l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé.

Objet du contrôle pour les réservoirs :
  • présence de la double enveloppe (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ;
  • présence d'un détecteur de fuite, lequel est accessible, pour les installations déclarées à compter du 1er janvier 2009 (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).
Objet du contrôle pour les évents (uniquement pour les installations déclarées ou autorisées après le 18 juillet 1998) :
  • les évents sont ouverts à l'air libre sans robinet ni obturateur (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ;
  • les évents soumis à la récupération des vapeurs sont séparés des autres évents (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure).
Objet du contrôle pour les tuyauteries :























Exclusion

Autorité
Organisme accrédité de contrôle d'un site classé ICPE
Responsable
Exploitant de canalisation
Responsable d'un site classé ICPE
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