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Interdiction de démarchage de consommateurs inscrits sur liste d’opposition BLOCTEL
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",15000,75000) €
Interdiction
Il  est  interdit  à  un  professionnel,  directement  ou  par  l’intermédiaire  d’un  tiers  agissant  pour  son&nb...Connectez-vous pour voir la suite...


Exclusion
L'obligation ne s'applique pas en  cas  de  ...Connectez-vous pour voir la suite...



Autorité
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Responsable
Professionnels réalisant des opérations de prospection commerciale par téléphone
Sources
Sources légales
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