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Interdiction de démarchage de consommateurs inscrits sur liste d’opposition BLOCTEL
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Financière
: SI(catJuridiqueNiv1=="1",15000,75000) €
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Interdiction
Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son&nb...
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Exclusion
L'obligation ne s'applique pas en cas de ...
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Autorité
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Responsable
Professionnels réalisant des opérations de prospection commerciale par téléphone
Sources
Sources légales
Code de la consommation
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