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Conception et aménagement général des installations d'incinération et de co-incinération de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et non dangereux
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 75 k€
Judiciaire : 24 mois d'emprisonnement
Conditionnement

Implantation

Le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets. Cette disposition ne s'applique pas aux installations autorisées avant le 1er novembre 2010, à condition que l'installation soit mise en service au plus tard le 1er novembre 2011.

Conception de l'installation

Les installations doivent être conçues afin de permettre un niveau d'incinération aussi complet que possible tout en limitant les émissions dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres et l'utilisation de techniques de valorisation et de traitement des effluents et des déchets produits, selon les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable, en s'appuyant, le cas échéant, sur les documents de référence, et en tenant compte des caractéristiques particulières de l'environnement d'implantation. La disposition concernant le niveau d'incinération aussi complet que possible ne s'applique pas aux installations de pyrolyse non intégrée.

La chaleur produite par les installations d'incinération est valorisée lorsque cela est faisable, notamment...Connectez-vous pour voir la suite...




















































































































































Autorité
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsable
Installations internes et collectives d'incinération, de co-incinération et de vitrification de déchets non dangereux
Installations internes et collectives incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
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