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Publication d'un avis de liquidation dans un journal d’annonce légale
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Se conformer (2)
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise
: 4 //important
Valeur d'entreprise
: 4 //important
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Publication
Toute radiation donne lieu à l'insertion d'un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
L'avis contient :
1° Pour les
personnes physiques
:
Les références de l'immatriculation ;
Les n...
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Autorité
Tribunal de commerce
Responsable
Représentant légal de l'entreprise
Sources
Sources légales
Code de commerce
Code de commerce
Autres sources
Service-public.fr
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