Legaware - Vérification générale périodique des appareils de levage

Vérification générale périodique des appareils de levage

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 3 //moyen

Valeur d'entreprise : 4 //important

Vérification

La vérification générale périodique des appareils de levage soumis à l'article 22 [Les appareils de levage utilisés dans un établissement visé à l'article L4221-1 [Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière...Connectez-vous pour voir la suite...

Exclusion

En cas de changement de site d'utilisation, les appareils de levage ne nécessitant pas l'installation de support particulier sont dispensés de la vérification de remi...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Responsable

Chef d'établissement

Sources

Sources légales

Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

Code du travail