Legaware - Entretien et contrôle technique pour les ascenseurs présents dans les établissements soumis au code du travail

Entretien et contrôle technique pour les ascenseurs présents dans les établissements soumis au code du travail

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Financière : 450 €

Valeur d'entreprise : 3 //moyen

Valeur d'entreprise : 4 //important

Vérification

Lorsqu'un ou plusieurs ascenseurs sont en service dans les locaux d'un établissement, l'employeur s'assure que le propriétaire prend les mesures nécessaires pour se conformer :...Connectez-vous pour voir la suite...

Exclusion

les ascenseurs sont dispensés de ce...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Responsable

Chef d'établissement

Employeur

Sources

Sources légales

Code du travail

Autres sources

APAVE