Dans le cas où les travaux de construction, d'aménagement ou de modification envisagés ne nécessitent pas de permis de construire ou de permis d'aménager, l'exploitant (ou le maître d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire, notamment si les travaux sont soumis à déclaration préalable. Dans ce cas, la déclaration préalable est demandée en parallèle à l'autorisation de travaux.

Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par la Mairie qui vérifie leur conformité aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées, de sécurité ou de mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité et des moyens d'évacuation et de défense contre l'incendie.