Legaware - Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Droit règlementaire

Moyen

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Autorité

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine

Responsable

Exploitant d'un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

Maître d'ouvrage