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Emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l'effectif
Obligation règlementaire
18/05/2025
Futur
16
Valeur d'entreprise, Financière
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 2
Financière : 25 % de majoration
Financière : 15000 €
Financière : 15045 €
Résultat
Les employeurs de droit public ou privé ayant au moins 20 salariés (le seuil de 20 salariés s'apprécie en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre pour chaque établissement) sont tenus d'engager, à temps plein ou temps partiel, des personnes handicap...Connectez-vous pour voir la suite...




Autorité
Agefiph - Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Responsable
Employeur
Sources
Sources légales
Code du travail
Code de la Santé Publique
Code du Travail
Autres sources
Service-public.fr
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