La taxe est due par toutes les entreprises exploitées en France effectuant des opérations à haute fréquence, se définissent comme le fait d'adresser pour son compte propre à titre habituel des ordres en ayant recours à un dispositif de traitement automatisé de ces ordres. Ces ordres sont espacés d'une durée qui ne peut excéder une demi-seconde. 

Le dépassement de ce seuil s'apprécie pour un titre donné au regard d'une durée médiane, calculée sur le mois qui précède les opérations taxées, entre les instructions d’achat ou de vente d’un titre donné et les instructions visant à les modifier ou à les annuler.

La taxe est due dès lors que le taux d'annulation ou de modification des ordres sur une journée dépasse 80%...Connectez-vous pour voir la suite...

L'activité de tenue de marché telle que définie par les dispositions du 3° du II de l'article 235 ter ZD du CGI (ces activités sont définies comme les acti...Connectez-vous pour voir la suite...