Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La date de la mise en place du CSE dépend de la présence ou non de représentants du personnel et de la date de fin de leur mandat :

• pour les mandats qui se terminent entre le 24 septembre et le 31 décembre 2017 : prolongation d'1 an après accord entre l'employeur et les instances représentatives du personnel (IRP).
• pour les mandats qui se terminent entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 : durée réduite ou prolongée d'1 an au maximum (par accord collectif ou décision de l'employeur après consultation des représentants du personnel).
• pour les mandats qui se terminent après le 1^er janvier 2019 : mise en place du CSE au plus tard en 2020.

Lorsque les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE doit devenir effectif au plus tard le 1^er janvier 2020.

Les attributions du CSE sont d...Connectez-vous pour voir la suite...

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Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard.

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Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

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