La déclaration d'activité de micro-entrepreneur entraîne automatiquement l'option pour le régime micro-social simplifié.

Sur le plan fiscal, le régime de la micro-entreprise s'applique sauf si l'entrepreneur remplit les conditions pour choisir l'option du versement fiscal libératoire.

En fonction de son activité, sa déclaration entraîne son immatriculation :

• au RCS si son ...Connectez-vous pour voir la suite...

Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Micro-entrepreneur