La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage est basée sur la masse salariale de l'année précédente. Il s'agit du montant total

Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l'employeur a jusqu'à 10 salariés.

Sont exclues de l'assiette de la taxe d'apprentissage :
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La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise au droit français et assujettie à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut et possède au moins 1 salarié (compos...Connectez-vous pour voir la suite...