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Délai de conservation des factures et registres comptables
Obligation règlementaire
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Quels sont les risques ?
Financière : 5000 €
Conservation
Réglementation commerciale
Les documents comptables et les pièces justificatives (bons de commande, bons de livraison ou de réception, factures clients et/ou fournisseurs, e...Connectez-vous pour voir la suite...


Autorité
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Tribunal de commerce
Responsable
Représentant légal de l'entreprise
Sources
Sources légales
Livre des procédures fiscales
Code de commerce
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