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Cotisation ordinale des professionnels du pédicure-podologue
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Cotisation ordinale des professionnels du pédicure-podologue
Obligation règlementaire
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Quels sont les risques ?
Judiciaire
: 12 mois d'emprisonnement
Financière
: 15 k€
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Paiement
La cotisation ordinale est due dans sa totalité, quel qu’en soit le montant et quelle que soit la&nb...
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Autorité
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Responsable
Pédicure-podologue
Sources
Sources légales
Code de la santé publique
Autres sources
Ordre national des pédicures-podologues
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