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Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
Obligation règlementaire
Paiement
Tout employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi.

La cotisation est calculée sur la masse salariale brute, à savoir sur le montant total des rémunérations imposables de l'entreprise, comprennant les avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment.

Taux de cotisation :

Effectif moyen de l'entreprise

Taux de cotisation (entreprises générales)

Taux de cotisation (entreprises de travail temporaire)

Jusqu'à 10 salariés

0,55%

0,55%...Connectez-vous pour voir la suite...






Champ d'application
Tout employeur (entreprise individuelle ou société) établi ou...Connectez-vous pour voir la suite...
Exclusion
Sont exonérés de la contribution :
Autorité
URSAFF
Responsable
Employeur
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