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Paiement trimestriel de la taxe roches ornementales et de construction (TROC)
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 10 % de majoration
Paiement

La taxe roches ornementales et de construction (TROC) a pour objet de financer les missions de recherche, de développement, d'innovation et de transfert de technologie qui sont dévolues aux industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et d...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction (CTMNC)
Responsable
Fabricants des produits du secteur des matériaux de construction en béton, terre cuite et roche ornementale ou de construction
Importateurs des produits du secteur des matériaux de construction en béton, terre cuite et roche ornementale ou de construction
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