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Aménagement des points de rejet des effluents aqueux traités issus des installations de traitement des déchets
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Financière : 75 k€
Judiciaire : 24 mois d'emprisonnement
Conditionnement
Les points de rejet dans le milieu aquatique naturel des effluents aqueux traités et des eaux de ruissellement non polluées doivent être différents et en nombre aussi réduit que possible. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu récepteur. Ils doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible les perturbations apportées au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à ...Connectez-vous pour voir la suite...




Autorité
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsable
Installations internes et collectives d'incinération, de co-incinération et de vitrification de déchets non dangereux
Installations internes et collectives incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
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