Les exploitants du secteur alimentaire qui préparent les cuisses de grenouille ou les escargots pour la consommation humaine doivent veiller à ce que les exigences ci-après soient respectées.

1. Les grenouilles et les escargots doivent être mis à mort dans un établissement construit, aménagé et équipé à cet effet.
2. Les établissements dans lesquels les cuisses de grenouille sont préparées doivent disposer d'un ...Connectez-vous pour voir la suite...

La présente obligation ne s'applique pas : a) à la production primaire destinée à un usage domestique privé; b) à la préparation, la manipulation et l'entreposage de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée; c) à l'approvisionnement direct par le p...Connectez-vous pour voir la suite...

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

Préfecture

Chef d'établissement