Legaware - Attestation de décontamination ou d'élimination d'un appareil contenant des PCB

Attestation de décontamination ou d'élimination d'un appareil contenant des PCB

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 5

Attestation

Pour chaque opération de décontamination ou d'élimination d'un appareil réputé contenir des PCB, l'exploitant d'...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Préfecture

Responsable

Exploitant d'une installation fixe ou mobile ayant traité un appareil contenant des PCB

Sources

Sources légales

Code de l'environnement