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Message de caractère sanitaire pour les publicités en faveur de boissons alcooliques
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Financière : 75 k€
Publication

Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agis...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Responsable
Auteur ou diffuseur de message publicitaire
Exploitant d'un établissement distribuant des boissons alcoolisées
Sources
Sources légales
Code de la santé publique
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