Les réservoirs simple enveloppe enterrés installés suivant les dispositions en vigueur avant la date de publication de l'arrêté,  sont remplacés ou transformés conformément à l'article 5 de l'arrêté du 22 juin 1998 au plus tard le 31 décembre 2010. 

Les réservoirs simple enveloppe enterrés qui ont été stratifiés conformément à la norme NFM 88 553 ou à toute autre norme d'un Etat membre de l'Espace économique européen reconnue équivalente sont remplacés ou transformés conformément à l'article 5 de l'arrêté du 22 juin 1998 au plus tard le 31 décembre 2020.

Chaque réservoir doit être équipé d'un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu.

Avant leur remplacement ou leur transformation, les réservoirs simple enveloppe en contact avec le sol doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les cinq ans par un organisme accrédité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1) [...Connectez-vous pour voir la suite...

Cette obligation ne s'applique pas aux réservoirs des stations-service telles que visées à la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées :