Legaware - Vérification avant la mise en service des appareils de levage d’occasion et le cas échéant leur(s) support(s)

Vérification avant la mise en service des appareils de levage d’occasion et le cas échéant leur(s) support(s)

Obligation règlementaire

Quels sont les risques ?

Valeur d'entreprise : 3 //moyen

Valeur d'entreprise : 4 //important

Vérification

Les appareils de levage d'occasion et, le cas échéant, leurs supports sont soumis aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 1 mars 2004 décrit comme suit :

Les appareils de levage neufs et, le cas échéant, leurs supports dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée dans leurs configurations d'utilisation doivent faire l'objet :...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Responsable

Chef d'établissement

Sources

Sources légales

Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage