Les distributeurs de carburant en acquitté et les stations-service doivent tenir une comptabilité matières, retraçant par carburant, le stock initial, les entrées et sorties quotidiennes, ainsi que le stock comptable final en résultant. Parmi les sorties figure, le cas échéant, l’évacuation de déchets d’huiles résultant du nettoyage des installations. Les volumes peuvent être comptabilisés à température ambiante.

Au 30 juin de chaque année, le stock physique constaté peut se substituer au stock comptable final et constituer le nouveau stock initial de l’exercice comptable suivant. La comptabilité matières est détenue normalement au lieu d’implantation figurant dans la décision d’enregistrement ou, en l’absence d’établissement de stockage, à une adresse communiquée au directeur régional des douanes territorialement compétent lors de la demande d’enregis...Connectez-vous pour voir la suite...

Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)

Distributeurs de carburants en acquitté

Responsable d’une station-service